FICHES INFORMATIONS MAGINOT
Dans cette page seront jointes les différentes fiches de communication transmises par la fédération Maginot.
Elles contiennent souvent des éléments importants concernant les droits des anciens combattants.
Dans un premier temps nous mettrons en ligne les dernières fiches reçues depuis la création de notre site, elles sont téléchargeables.
Compte-rendu de la réunion du Comité National d’Entente du 5 mars 2019, durant laquelle Madame Darrieussecq a fait une intervention.
Cr cne 05 mars 2019 mars 1 (864.57 Ko)
Transfert du contentieux des PMI-VG aux tribunaux administratifs.
2061 fiche transfert du contentieux des pmi vg 1 (346.57 Ko)
Fiche information SNCF pour pensionnés et invalides du CPMI-VG
2057 fiche sncf et pensionnes pour invalidite au titre du cpmi vg (205.33 Ko)
FICHE D'INFORMATION n°2113 - AUGMENTATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
2113 fiche augmentation de la retraite du combattant et des pensions de guerre (211.21 Ko)
FICHE 2132 FEDERATION MAGINOT : Commission de recours de l'invalidité.
FICHE 2132 FEDERATION MAGINOT :
Commission de recours de l'invalidité.
Cliquez sur ce lien pour lire.
https://fr.calameo.com/read/005810342ad1e5f8bd7ff
BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS 2020
Les points clés du budget des anciens combattants pour 2020.
Réforme du contentieux des pensions militaire d’invalidité. Création de la commission de recours de l’invalidité (CRI).
Réforme du contentieux des pensions militaire d’invalidité. Création de la commission de recours de l’invalidité (CRI).
2117 fiche reforme du contentieux des pensions militaire d invalidite cri (418.58 Ko)
Conditions d'attribution de la mention "Mort pour la France" et "Mort au service de la Nation"
Condition d'attribution du TRN (Titre de reconnaissance de la Nation ) pour les OPEX et les OPINT
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Date de dernière mise à jour : 25/02/2020